Les conditions pour envoyer des travailleurs détachés en BTP

Trouver une villa au cap d’Antibes
novembre 18, 2018
Acheter un appartement à Nice sur Promenade des Anglais
décembre 27, 2018

Les conditions pour envoyer des travailleurs détachés en BTP

Une entreprise a la possibilité d’envoyer certains de ses ouvriers en mission dans un autre pays en cas de besoin. L’ouvrier devient alors un ouvrier détaché parce qu’il séjournera sur le territoire étranger durant toute la durée de son travail. La durée du détachement est fixée à 12 mois au maximum selon la nouvelle directive de 2016. Cependant, il est possible de prolonger la durée du séjour pour 6 mois de plus à la demande de l’entreprise. Il est important que l’entreprise respecte plusieurs conditions lorsqu’elle expédie son équipe dans un pays de l’Union européenne.

Les diverses formalités

La déclaration SIPSI est obligatoire depuis la mise en place de la loi Macron. Il s’agit d’une déclaration que l’entreprise doit réaliser pour chaque salarié envoyé en mission en dehors du pays. Un détaché n’ayant pas une déclaration peut causer de lourdes conséquences chez l’entreprise. La société risque une amende de 4 000 euros minimum avec un travailleur détaché qui n’est pas déclaré. Lors du détachement, le groupe devra également choisir un représentant local. Le professionnel sera indispensable pour servir d’intermédiaire entre les divers organismes dans le pays et l’entreprise. Comme son nom l’indique, le représentant va représenter l’entreprise ainsi que l’équipe détachée auprès des services de police, de la douane, des impôts, de la gendarmerie et de l’inspection de travail. Il a pour mission de conserver toutes les archives relatives au travailleur détaché comme le contrat de travail, la déclaration de détachement et le contrat de représentation. Là encore, l’entreprise risque jusqu’à 500 000 euros de sanction en absence d’un représentant local. Les contrôles de travailleurs détachés en BTP est incontournable durant la mission en détachement. C’est pourquoi il faut avoir tous les documents en cas de vérification des autorités. Parmi les pièces justificatives à fournir, il y a la copie de la déclaration de détachement, le contrat de service ou de travail, le document affichant le paiement effectif du salaire et du respect de la rémunération minimale, le relevé d’heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail au quotidien pour chaque ouvrier détaché, la copie de la désignation par l’entreprise de son représentant sur place. Pour les missions de plus d’un mois, il faudra préparer les documents mentionnant le salaire minimum et les majorations en cas d’heures supplémentaires, la période et les horaires de travail, les congés et les jours fériés et les conditions d’assujettissements aux caisses de congés et intempéries. La possession d’une carte professionnelle d’identification est obligatoire pour les ouvriers BTP.

Aide dans les procédures

Il est possible d’obtenir de l’aide lors d’un détachement d’une équipe à l’étranger avec le service So PostingWorker by ASD. Ce service en ligne s’adresse principalement aux entreprises en Europe.