Certains de ces groupes de pression s'activent depuis le 8 janvier, date de l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur France Télévisions. D'autres s'étaient préparés loin en amont, quelques-uns se sont lancés dans la course un peu tard. Bilan: les députés de tous bords ont proposé 870 amendements visant à modifier le projet de loi 1209 relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Lors d'un dîner, les lobbyistes font le siège du rapporteur UMP

Mardi 18 novembre, un restaurant au septième étage d'une annexe de l'Assemblée nationale accueillait un dîner du Club parlementaire pour l'avenir de l'audiovisuel (CPAA). Cette structure n'a aucune existence officielle à la Chambre, contrairement à un groupe parlementaire, par exemple. Elle est financée par des chaînes de télévision (privées ou publiques) et des groupes de télécom, et co-présidée par le député UMP Frédéric Lefebvre et par Emmanuel Hamelin, autre membre du parti majoritaire qui n'est plus parlementaire depuis les dernières législatives. Lefebvre, "porte-flingue" de Sarkozy, est toujours actionnaire (en nue-propriété, donc sans en toucher les bénéfices) d'un cabinet de lobbying, Pic Conseil, qui a notamment Bouygues Télécom pour client.

Invitée d'honneur du dîner organisé à une semaine du début de l'examen de la loi à l'Assemblée, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. Parmi la centaine de convives, des représentants de toutes les structures intéressées à la loi (chaînes, radios, producteurs, groupes télécom, mais pas de syndicats de salariés), des patrons comme Pascal Nègre (Universal) ou des élus comme Patrick Balkany (député-maire UMP de Levallois). Et une quinzaine de journalistes.

Des propositions d'amendement reprises telles quelles par les députés

Après le dîner, le député UMP Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale qui examine les amendements, est littéralement pris d'assaut. Des lobbyistes -représentant notamment Lagardère, NRJ et une association de producteurs de cinéma- le pressent de questions en s'efforçant de le convaincre d'adopter leurs positions. Un journaliste qui assiste à la scène s'amuse: "C'est fascinant, la loi est en train de se faire sous nos yeux!"

Soit en direct (les sociétés contactent les législateurs), soit par le biais de cabinets de lobbying, ces acteurs bombardent depuis des mois les députés de propositions d'amendements, comme le montre ce courrier émanant d'un fournisseur d'accès à Internet. Parfois, ainsi que le révèle Le Canard Enchaîné cette semaine à propos de TF1, les textes envoyés sont repris tels quels par les parlementaires. En l'occurrence, Christian Kert lui-même défend l'idée de plafonner l'assiette de la taxe pour les télés privées à 50% de l'augmentation de leur chiffre d'affaires publicitaire.

Des députés UMP régalés au siège de TF1

TF1 s'est montrée particulièrement soigneuse avec les élus de la majorité. La chaîne -qui a répondu "pas de commentaire" à notre demande d'interview- les a reçus par charrettes entières à son siège du Point du Jour, à Boulogne-Billancourt, pour des petits-déjeuners, des déjeuners ou des dîners. Souvent, des amendements étaient proposés dès le lendemain.

Après un repas mercredi 19, ce fut le cas de celui, très controversé, visant à imposer à France Télévisions la diffusion de films institutionnels sur les "grandes causes" au lieu de démarrer ses programmes de soirée dès 20h35. Manière de ne pas concurrencer les tunnels de pub traversés au même moment sur les chaînes privées. L'amendement en question n'a pas passé le filtre de la commission et ne sera pas débattu.

Un chercheur: "L'intérêt du service public n'a pas été relayé"

Lire la suite de cet article