Conditions de vente Affichages bannières publicitaire sur le site www.portail-express.com
SARL Portex
Septembre 2004
1°) Acceptation des conditions de vente.
Toute commande effectuée auprès de la SARL PORTEX concernant l’objet de ces présentes conditions de vente vaut acceptation complète et sans réserves des conditions de vente de la SARL PORTEX
2°) Définition du service.
SARL PORTEX est une société française installée à Marly le Roi dans les Yvelines (78160). Elle édite un Portail Généraliste à l’adresse http://www.portail-express.com
La SARL PORTEX propose un service d’affichage, non exclusif, de bannières publicitaires sur la plus grande partie des pages du site portail-express.com
Les bannières sont automatiquement affichées dans la partie supérieure des pages du site www.portail-express.com. Certaines pages présentent également un affichage dans la partie basse. L’affichage se fait de manière aléatoire sur l’ensemble du site
3°) Nature du service.
Affichage de bannières à caractère publicitaire d’un format maximal de 468 pixels de long sur 60 pixels de hauteur, 120 pixels de long sur 60 pixels de hauteur, 120 pixels de long sur 600 pixels de hauteur, 88 pixels de long sur 31 pixels de hauteur. Le mandant est libre d’ajuster le format de sa/ses bannière(s), à l’intérieur de ce gabarit. La réalisation des bannières est à la charge du mandant.
Dans le cas ou la/les bannières seraient stockées sur les serveurs de la société SARL PORTEX, le Mandant s’engage à fournir dans un délai convenable avant le début de la campagne, la/les bannières ainsi que les liens de destination de ces bannières.
Les liens de destination doivent impérativement commencer par http:// et pointer vers une ou plusieurs pages d’un site internet en conformité quant au contenu avec les lois françaises.
Format des images :
gif, gif animés, jpeg
Poids maximal des images :
afin d’assurer une fluidité optimale à la consultation du site, notamment aux internautes se connectant à partir d’un modem RTC, le poids de chaque bandeau ne doit pas dépasser un ordre de grandeur de 15Ko.
Localisation physique des bannières.
Le mandant peut :
- soit communiquer sa ou ses bannières à afficher sur les serveurs de la société SARL PORTEX
- soit les stocker sur son serveur, sous condition que:
- le serveur en question soit connecté au réseau internet H24.
- que la qualité de la liaison et de la bande passante permette l’affichage de la dite bannière dans les plus brefs délais et ne génére aucun ralentissement notable sur les pages du site http://www.portail-express.com
Dans le cas où des temps d’attente seraient constatés, SARL PORTEX se réserve le droit de supprimer la connection au serveur distant, dépositaire de la bannière sans préavis et sans que cela puisse être l’objet de la part du mandant d’une demande de réparation.
Le client dispose sur le site portail-express.com d'un outil accessible via un code secret qui lui sera communiqué, lui permettant de visualiser, heure par heure H24, le nombre d'affichages ainsi que le nombre de clics générés par la/les bannière(s) durant le laps de temps que durera sa campagne. Le client pourra changer ou modifier l'adresse de la bannière, le lien de destination en cours de campagne en nous communiquant les changements qu'ils souhaitent effectuer.
Le mandant accepte par la présente reconnaître la fiabilité de cet outil de mesure.
Pendant le laps de temps que dure la campagne du mandant, le mandant peut effectuer autant de changement qu’il le désire sur le contenu de sa bannière, le lien de destination, sous réserve du respect de l’article sur les restrictions d’usage.
Notre script permet de contrôler l’affichage en fonction du nombre demandé. A la fin de la campagne si, pour une raison ou une autre, le nombre d’affichages est dépassé. SARL PORTEX s’engage à ne pas facturer le surplus d’affichage.
Si le nombre n’est pas atteint, SARL PORTEX propose au mandant soit un avoir, soit la prolongation de la campagne jusqu’à épuisement du quota.
Cookies et collectes de données :
- Si le client souhaite faire usage de cookies, il devra le faire à partir de ses serveurs. SARL PORTEX n’installe pas, et n’accepte pas d’installer de cookies tiers à partir de ses installations.
- Les cookies utilisés par le mandant devront être compatibles avec les recommandations et les obligations édictées par la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ). Le Mandant assure la SARL PORTEX assumer sous sa seule responsabilité et décharger de toutes responsabilités, dans le cas ou un tiers estimerait subir un préjudice de ce fait.
4°) Paiement
Le paiement s’effectue avant le début de la campagne de l’annonceur par chèque bancaire adressé à l’ordre de SARL PORTEX envoyé par courrier accompagné du bon de commande décrivant précisément l’objet du contrat et portant la mention “Bon pour accord” et signé du client.
Le paiement peut être également effectué par virement.
La SARL PORTEX communique au mandant, ou son représentant dûment mandaté, le CPM (Coût pour mille affichages), le tarif est Hors taxes (TVA de 19,6) en sus à prévoir.
Dans le cas où la commande est effectuée via un intermédiaire, le paiement devra être accompagné d’une justification et d’une acceptation du client final concernant son accord pour l’affichage des bannières sur le site www.portail-express.com
5°) Obligations des parties.
SARL PORTEX a une obligation de moyens. Elle veille au fonctionnement et à l’accès des serveurs permettant l’affichage du site portail-express.com H24. Sauf cas de force majeure, panne interruption du service, elle ne peut en aucune sorte être tenue pour responsable de l’audience du site, ni de l’efficience de la campagne.
SARL PORTEX n’a pas d’obligation de résultat.
Le mandant s’engage à respecter les lois en vigueur au moment de l’affichage de sa campagne, concernant notamment les différentes obligations (aussi bien quant au contenu des bannières que de la destination des liens hypertextes) et notamment;
- Le respect des lois et règlements régissant la communication publicitaire.
- De ne pas encourager ou propager la haine raciale, le prosélytisme politique et /ou religieux, la diffamation, la pornographie et toutes activités susceptibles d’être l’objet de poursuites en fonction des lois en vigueur. De respecter le code de la consommation, de ne pas enfreindre sur les secteurs interdits de publicité, de ne pas faire l’apologie et/ou la publicité d’un mouvement sectaire, ou susceptible d’être reconnu comme tel.
De même le mandant reconnaît savoir qu’Internet est un réseau ouvert et international.
Le Mandant s’engage à certifier disposer de tous les droits de reproduction, représentation, de diffusion, et moraux, des textes, images et codes informatiques, diffusés sur les bannières et assumer l’entière responsabilité en déchargeant la SARL PORTEX de toutes responsabilités civiles, pénales ou de quelque sorte que ce soit, concernant le contenu des bannières publicitaires, le code informatique utilisé, ou la destination finale des liens hypertextes, du mandant.
6°) Restrictions
SARL PORTEX se réserve le droit de refuser une campagne sans avoir de justification à donner, si celle-ci semblait contraire à ses intérêts patrimoniaux, commerciaux, ou d’image de marque.
7°) Annulation.
En cas d’annulation au moins 48H avant la date de début de campagne, SARL PORTEX s’engage à reverser la totalité des sommes perçues.
En cas d’annulation pendant la campagne. SARL PORTEX s’engage à reverser au prorata de la partie réalisée pendant le laps de temps. Augmenté au bénéfice de la société SARL PORTEX d’une pénalité de 20% du montant total brut de la campagne pour le préjudice subi du fait de cette rupture de contrat.
8°) Contestation.
En cas de contestation survenant au cours de l’objet du présent contrat. SARL PORTEX et le mandant ainsi que son ou ses représentants, s’engagent à chercher une solution amiable à l’objet du conflit. Dans tous les cas, seules les juridictions dont dépend la localisation actuelle ou à venir du siège social de la SARL PORTEX seront compétentes pour statuer en dernier ressort.
Fait à Marly le Roi
Le :
( Signature précédée de la mention :” lu et approuvé bon pour accord.)
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